Opposition à la résiliation — Contester le congé de votre propriétaire

L'opposition selon § 574 BGB est possible contre tout congé ordinaire du propriétaire — y compris le congé pour besoin personnel et le congé pour exploitation. En cas de résiliation immédiate (p. ex. pour retard de paiement selon § 543 BGB), le droit d'opposition ne s'applique pas. Une opposition fondée entraîne la continuation du bail pour une durée déterminée ou indéterminée si le préjudice l'emporte sur les intérêts du propriétaire.

Après réception de l'opposition, le propriétaire doit décider s'il l'accepte ou introduit une action en expulsion. Le tribunal met alors en balance les intérêts des deux parties (§ 574a BGB). En cas de préjudice justifié, le tribunal peut prolonger le bail pour une durée déterminée ou indéterminée. Vous pouvez rester dans le logement jusqu'à la décision définitive.

Les tribunaux ont reconnu les motifs de préjudice suivants : âge avancé du locataire (notamment à partir de 80 ans), maladie grave ou besoin de soins, handicap, grossesse, examens imminents, durée de location supérieure à 20 ans avec enracinement dans l'environnement social, enfants scolarisés qui devraient changer d'école, et marché du logement tendu sans logement de remplacement raisonnable. Une évaluation globale du préjudice est toujours effectuée au cas par cas.